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Statuts

AFPC
190-198 avenue de France
75244 Paris cedex 13
France

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Française des Professeurs de Chinois, pour la promotion de la langue et de la culture chinoises (A.F.P.C.).

Article 2

Cette association a pour but de contribuer au développement de l’enseignement de la langue et de la civilisation chinoises dans les établissements primaires, secondaires et supérieurs. Elle fera tous ses efforts pour aider à l’ouverture de nouvelles classes, en concertation avec les autorités administratives et les associations de parents d’élèves.
Elle a également pour but d’aider au perfectionnement de l’enseignement du chinois et de la civilisation chinoise en promouvant des échanges entre enseignants français et chinois et en aidant à la publication de matériel pédagogique.
Elle favorisera aussi les échanges d’expérience dans ce domaine entre enseignants français.
Enfin, elle s’efforcera d’aider à l’échange d’élèves et d’étudiants français et chinois.

Article 3

Le siège social est fixé à Paris : 190-198 Avenue de France, 75244 Paris cedex 13. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs et adhérents

Article 5

Toute personne en accord avec les objectifs de l’association peut en faire partie après avoir été agréée par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations
2°) les subventions de l’État, des départements et régions et des communes.

Article 9

L’association est dirigée par un bureau élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres de ce bureau sont rééligibles. Il est composé de :
1°) un président
2°) un ou plusieurs vice-présidents
3°) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4°) un trésorier
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Il est tenu procès-verbal des séances : les procès verbaux sont signés par le Président, ou vice-Président.

Article 10

L’assemblée générale peut décerner le titre de Président d’honneur à ses anciens présidents.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année à une date décidée par le bureau.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13

En cas de dissolution prononcée, par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14

Seule l’Assemblée générale pourra procéder à une modification des statuts à condition que celle-ci soit proposée aux membres 8 jours à l’avance et qu’elle obtienne les 2/3 des voix des membres présents.